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C-67.2 - Loi sur les coopératives

Article 64
Versions de la disposition

Texte complet
64. Sauf disposition contraire des règlements, les membres et représentants présents à une assemblée générale en constituent le quorum.
Lorsque le quorum prévu par règlement n’est pas atteint, l’assemblée peut être convoquée à nouveau. Si le quorum n’est pas alors atteint, cette deuxième assemblée peut être valablement tenue et doit porter sur les mêmes questions que celles indiquées dans le premier avis de convocation.
1982, c. 26, a. 64; 2003, c. 18, a. 40.
64. Sauf disposition contraire des règlements, les membres et représentants présents à une assemblée générale en constituent le quorum.
Si un règlement détermine un quorum, il cesse de s’appliquer après la convocation de deux assemblées successives où il n’y a pas eu quorum.
1982, c. 26, a. 64.
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